Le Service Wi-Fi gratuit proposé dans ce magasin (ci-après “Service Wi-Fi“) vous est fourni par ARKET à travers la société à responsabilité limitée H & M HENNES ET MAURITZ (ci-après “H&M“, “nous“, “nos” ou “notre“), dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue des Princes 8, et qui est immatriculée sous le numéro d’entreprise 0465.925.741.

En utilisant le Service WiFi et/ou en cochant la case « J’accepte » sur la page de connexion/d’inscription, vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et vous acceptez d’être tenus par les présentes conditions (les “Conditions”). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, n’utilisez pas le Service WiFi. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter ces Conditions à tout moment. En continuant d’utiliser le Service WiFi à la suite de toute révision des présentes Conditions, vous confirmez accepter les Conditions telles que modifiées ou adaptées.

Il vous est accordé un droit limité et non transférable d’accéder et d’utiliser le Service WiFi, pour un usage personnel et non commercial uniquement. Rien dans ces Conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle à votre égard. Le Service WiFi est fourni en l’état et aucune garantie n’est donnée, de quelque nature qu’elle soit par H&M, en ce compris, mais pas uniquement, en matière de disponibilité, de performance, de fonctionnalité, de sécurité du WiFi ou d’absence de défectuosité du Service WiFi.

Il vous incombe de vous procurer tout le matériel et les logiciels nécessaires et compatibles pour l’utilisation du Service WiFi. Vous êtes conscient que la disponibilité et la performance du Service WiFi sont sujettes aux limitations qui s’y rattachent. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un quelconque support dans le cadre de l’utilisation du Service WiFi.

Lorsque vous utilisez le Service WiFi, vous ne pouvez pas agir d’une manière qui pourrait être illégale ou qui pourrait encourager les autres à agir illégalement. Vous ne pouvez pas contrevenir aux droits de propriété intellectuelle ou vous livrer à une infraction pénale ou encourager quelqu’un d’autre à le faire. Vous êtes responsable de toutes les obligations envers les tiers auxquelles vous pourriez consentir lors de votre utilisation du Service WiFi, en ce compris, mais pas uniquement, toute obligation de payer des frais, des coûts, des redevances ou autres rémunérations. Vous ne pouvez pas transférer à un tiers les droits et obligations que vous pourriez avoir en application de ces Conditions.

Vous ne pouvez pas visiter des sites web contenant des données pornographiques, racistes, ou d’autres données contraires à l’éthique ou illégales. Vous ne pouvez pas entrer en contact avec des enfants ou organiser des rendez-vous avec des enfants à des fins sexuelles. Cette interdiction d’entrer en contact couvre, sans pour autant s’y limiter, les contacts établis par le biais de programme de « chat », site de « chat », de forums de discussion et de listes de diffusion d’e-mails. Vous ne pouvez pas utiliser le Service WiFi pour nuire ou tenter de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez entreprendre aucune action répréhensible, immorale ou inappropriée. Il est interdit d’utiliser le Service WiFi pour la collecte d’adresses e-mail ou d’autres informations personnelles. Il est interdit d’utiliser le Service WiFi pour l’envoi de spam et de courrier indésirable.

Il est interdit d’utiliser le Service WiFi d’une manière qui pourrait nuire au Service WiFi, au réseau ou à toute autre technologie qui y est liée (par exemple, il est interdit de faire quoique ce soit qui puisse nuire à la fourniture du Service WiFi aux autres utilisateurs ou qui pourrait affecter les appareils des autres utilisateurs du Service WiFi). Soyez attentif, en particulier, à ne pas charger/télécharger des fichiers très volumineux et assurez-vous que votre appareil soit protégé par un logiciel anti-virus à jour, de manière à vous protéger vous-même mais également les autres utilisateurs.

Nous offrons le Service WiFi gratuit dans le but de permettre un accès limité à Internet. Vous acceptez que nous ne garantissons pas l’accès au Service WiFi et qu’il pourrait y avoir des occasions où le Service WiFi vous sera indisponible. Nous nous réservons le droit, conformément à la législation applicable, de contrôler les types d’informations et/ou le contenu à la fois envoyé et reçu qui peut être transmis ou accessible via le Service WiFi. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service WiFi à tout moment, à notre discrétion et sans encourir aucune responsabilité à votre égard ou envers des tiers.

Vous vous engagez à indemniser H&M et/ou le groupe d’entreprises H&M contre toute plainte, tout dommage, tous frais, pertes, coûts ou dépenses découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Service WiFi et/ou de toute violation dans votre chef de ces Conditions, en ce compris tout contenu ou matériel auquel vous avez accès ou rendez accessible en utilisant le Service WiFi.

H&M n’est en aucune manière responsable des informations, données ou contenu reçus, accessibles ou transmis par votre utilisation du Service WiFi. Vous utilisez le Service WiFi à vos propres risques uniquement. Vous reconnaissez que le Service WiFi n’est pas sécurisé. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la sécurité de vos informations (lesquelles comprennent, sans pour autant s’y limiter, les données que vous transmettez via le Service WiFi), de même que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’exhaustivité ou la rapidité des informations obtenues sur Internet par le biais du Service WiFi.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou envers les tiers pour toute réclamation, tout dommage, tous frais, pertes, coûts ou dépenses découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Service WiFi par vous-même ou toute autre personne, du fait que le Service WiFi soit indisponible, qu’il ne fonctionne pas comme prévu ou qu’il cause des pertes de données ou endommage des données.

Si une disposition de ces Conditions est considérée comme invalide, nulle ou non-applicable par toute autorité compétente, dans sa totalité ou en partie, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées.

Vous acceptez que ces Conditions soient régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci sans référence à ses dispositions en matière de conflit de loi. Toute contestation ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces Conditions qui ne peut être résolue directement entre les parties est soumise aux juridictions belges.

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